CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vivid Academy
Date d’entrée en vigueur : 2025-08-14

 

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits et toute autre personne accédant au Site.

 

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphiques, documents et fichiers audio, est la propriété exclusive de Vivid Academy ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans l’autorisation écrite préalable de Vivid Academy est interdite.

 

3. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, logos et noms commerciaux affichés sur le Site sont la propriété de Vivid Academy ou utilisés avec permission. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

4. Utilisation permise

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ;

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ;

• Perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site.

5. Exactitude de l’information

Vivid Academy s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des contenus publiés sur le Site.

 

6. Communications électroniques

En utilisant le Site, vous consentez à recevoir des communications électroniques de Vivid Academy, incluant des avis, divulgations et autres informations, transmis par courriel ou publiés sur le Site.

 

7. Soumissions

Toute suggestion, rétroaction ou contenu transmis à Vivid Academy devient la propriété exclusive de Vivid Academy, sans compensation, et pourra être utilisé à toute fin jugée appropriée.

 

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Vivid Academy ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

 

 

Politique de confidentialité

Effective date: 2025-08-14

 

Conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, modifiée par la Loi 25) et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

 

1. Définition des renseignements personnels

Par « renseignements personnels », on entend toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement, notamment : nom, coordonnées, informations de paiement, historique de communication.

 

2. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires et légitimes, notamment pour :

• Fournir nos services et programmes éducatifs ;

• Gérer les inscriptions et paiements ;

• Communiquer avec vous ;

• Respecter nos obligations légales.

Lors de la collecte, vous serez informé :

• Des fins auxquelles vos renseignements sont recueillis ;

• Du caractère obligatoire ou facultatif de leur fourniture ;

• Des conséquences d’un refus de fournir l’information.

3. Consentement

Nous obtenons votre consentement libre, éclairé et explicite avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

 

4. Utilisation et communication

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins identifiées lors de leur collecte ou à des fins compatibles.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous pouvons les communiquer à :

 

• Des fournisseurs de services essentiels (hébergement, traitement des paiements, support technique) tenus à la confidentialité ;
• Des autorités légales lorsque requis par la loi.

 

 

5. Stockage et transferts

Les renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés situés au Canada ou dans des juridictions offrant une protection équivalente.
Tout transfert à l’extérieur du Québec fera l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément à la Loi 25.

 

6. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou selon ce qu’exige la loi.
Une fois cette durée écoulée, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

 

7. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures physiques, administratives et technologiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements, incluant le chiffrement, l’authentification sécurisée et des contrôles d’accès.

 

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez du droit :

• D’accéder à vos renseignements personnels ;

• De demander leur rectification ;

• De retirer votre consentement à leur utilisation ;

• De demander leur suppression ou leur portabilité, lorsque possible.

Toute demande doit être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

 

9. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : [Nom complet]
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [Adresse courriel]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse postale : [Adresse]

 

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente sera publiée sur notre Site, avec la date d’entrée en vigueur clairement indiquée.

 

Contact

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes liées à cette politique, envoyez-nous un message à :
📧 [email protected]